21
novembre 2017

La commande privée dans le viseur des architectes

Architecture
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La commande privée prend une place "de plus en plus grande" dans la fabrication de la ville. Elle représente aujourd'hui les deux tiers de la commande des architecte, indique le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), qui livre, à la suite "d'une réflexion avec l'ensemble des acteurs du cadre bâti", une brochure reprenant les bonnes pratiques et présentant plusieurs recommandations pour que la commande privée professionnelle "permette l'émergence de projets qualitatifs dans l'intérêt du public". La dévolution de la commande privée peut prendre diverses formes : consultation de promoteurs sur la charge foncière, consultation d’équipes de promoteurs-architectes, appel à projets, ou encore mise en concurrence pour les marchés publics de partenariat, incluant conception, réalisation, exploitation, maintenance et financement. Or, "pour préserver l’intérêt public de la création architecturale, il faut encadrer les consultations par des règles transparentes et équitables qui permettent le choix du meilleur projet", proclame le Cnoa. Car "même si cette commande dépend du droit privé, elle doit toujours prendre en compte une dimension publique non-négligeable à laquelle le tandem promoteur-architecte aura à faire face".

Ainsi, pour les architectes, il est nécessaire, dans la phase de mise en concurrence, de "limiter la durée des consultations", de "rémunérer les équipes", d'inclure des architectes dans les jurys, et de "favoriser les échanges sur les attentes et fonctionnements de chacun : financement, montage de l’opération, processus d’élaboration du projet". En ce qui concerne les investissements, le Cnoa réclame une "meilleure répartition entre ceux dévolus à la conception et ceux affectés à la commercialisation du projet". Il souhaite également que soit "privilégiée l’attribution du foncier au promoteur sur la base de la qualité du projet et non sur le seul critère du prix d’achat de la parcelle". Il s'agit, en outre, de "soutenir les expérimentations, par un système de bonification fiscale ou de dérogation au Plan local d’urbanisme (PLU)". Enfin, il faut "valoriser les bonnes pratiques, et promouvoir la commande privée vertueuse".

Catherine Jacquot, présidente de l'Ordre, a estimé, dans un billet publié sur le site internet de l'organisation, au sujet de la consultation Réinventer Paris, lancé en 2015 et qui connait une deuxième édition cette année, que "quitte à faire travailler bénévolement maîtres d’ouvrages publics, privés et maîtrise d’œuvre, que ce soit au moins pour être utile !". Elle demande que "les collectivités s'engagent davantage dans l'amélioration du cadre bâti".

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