15
novembre 2018

La Métropole du Grand Paris instaure la taxe Gemapi

Grand Paris
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Réunis le 28 septembre dernier, les élus du conseil de la Métropole du Grand Paris ont adopté la mise en place de la taxe Gemapi, ainsi que son montant (la taxe sera "répartie de manière additionnelle" aux taxes d'habitation et foncières, et à la cotisation foncière des entreprises, explique la MGP). Le dispositif, qui participera au financement du plan d'actions relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, entrera en vigueur au 1er janvier prochain. "Plus qu’une compétence, la métropole a depuis neuf mois une responsabilité en matière de Gemapi. Nous agissons aujourd’hui pour l’intérêt général qui est de protéger la population. La métropole s’engage dans un travail faramineux, que personne n’a fait depuis des décennies", s'est félicité le président (LR) Patrick Ollier. Le produit de la taxe doit être revoté annuellement : pour l'année 2019, il s'établit à 3 M€.Rappelons que les lois Maptam et Notre ont donné aux EPCI la compétence Gemapi. A ce titre, la MGP a élaboré un programme d'interventions pluriannuel dont l'investissement s'élève à 19 M€ pour 2019 :  • Finalisation des études du projet (...)

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