21
novembre 2017

Loyers encadrés à Lille : le coup d'arrêt du tribunal administratif

Habitat
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Ce mardi 17 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du Préfet du Nord du 16 décembre 2016 autorisant l'encadrement des loyers dans la capitale nordiste. Motif : cette disposition, instituée par la loi Alur, "ne peut concerner la commune seule mais doit être mise en œuvre dans toute l'unité urbaine de Lille". Jeudi 19 octobre, par la voix du secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, le ministère du logement envisage de faire appel de ce jugement. Mais cette procédure, n'est pas suspensive ; l'encadrement des loyers lillois n'est donc plus en vigueur. Cette situation suscite déception et incompréhension à la mairie de Lille. Audrey Linkenheld, conseillère municipale et ancienne députée (PS), assure que les textes ne contiennent aucune spécification sur le périmètre de la mesure. L'observatoire des loyers, clé de voûte du dispositif étant agréé pour le territoire lillois, "ne peut du jour au lendemain fonctionner sur l'ensemble de l'agglomération", constate-t-elle. La mairie se défend aussi d'avoir fait fuir les investisseurs avec cette mesure et indique que le délai de relocation des biens est très court dans la ville (13 jours, selon les données 2017 de l'observatoire statistique des (...)

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