16
décembre 2018

Des avancées contre les recours abusifs

Immobilier
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Responsables du blocage de 33 000 projets, les recours sont devenus un sport national, pointés du doigt lors d'un focus immobilier organisé le 30 octobre, à Montpellier. "L'enjeu de notre métier est de reconstruire la ville sur la ville et de proposer des logements à prix abordables", rappelle Élodie Galko, directrice de Duval Développement, à Toulouse. Ainsi, "les promoteurs ne sont pas contre le droit au recours", précise Laurent Villaret, président de la Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Méditerranée, mais "contre le recours abusif qui fait baisser les stocks à la vente et augmenter les prix... Alors que les permis de construire sont passés au filtre 40 fois !". Conséquence : la lenteur des procédures contraint souvent les promoteurs "à négocier trop rapidement avec le requérant, créant des champions des recours", estime Ève Tronel-Peyroz, avocate au cabinet SVA à Montpellier. La réglementation semble toutefois aller dans le bon sens. "En 2013, le législateur avait introduit la possibilité pour les promoteurs de solliciter une indemnisation pour recours abusif. Le décret de juillet 2018, entré en application le 1er octobre, instaure un délai* de dix mois pour que la justice traite les recours". La loi Elan modifie, quant à elle, la (...)

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