Le projet de loi "Égalité et citoyenneté" bientôt devant les sénateurs

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L’Assemblée nationale a adopté début juillet le texte regroupant les mesures issues des comités interministériels "Egalité et citoyenneté" de mars et octobre 2015, après l’avoir considérablement allongé, notamment sur son volet "logement". La commission spéciale du Sénat l’examinera le 13 septembre. La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi "relatif à l’égalité et à la citoyenneté" doit se réunir mercredi 13 septembre, et éventuellement le 14, pour discuter des modifications à apporter au texte. Le 6 juillet dernier, les députés avaient validé une version beaucoup plus touffue du projet de loi, notamment sur son volet "logement", dont le nombre d’articles a été multiplié par 4,5 (passant de 14 à 63 articles). (...)

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