l Fixée par l'article 157 de la loi de finances pour 2012, la prorogation des Zones franches urbaines (ZFU) jusqu'au 31 décembre 2014 a fait l'objet d'une instruction fiscale, parue le 17 avril 2012, qui en détaille les modalités. Dans un courrier daté du 24 avril et adressé aux préf(...)
l Fixée par l'article 157 de la loi de finances pour 2012, la prorogation des Zones franches urbaines (ZFU) jusqu'au 31 décembre 2014 a fait l'objet d'une instruction fiscale, parue le 17 avril 2012, qui en détaille les modalités. Dans un courrier daté du 24 avril et adressé aux préfets de régions et de départements et aux délégués territoriaux de la Caisse des dépôts et consignations, Maurice Leroy, ex-ministre de la Ville et du Grand Paris, demandait que la prorogation des ZFU "s'accompagne de la mise en œuvre d'actions favorables au développement économique et à l'emploi, et qui pourraient être soutenues par la Caisse des Dépôts dans le cadre d'un (...)
l Fixée par l'article 157 de la loi de finances [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture