l La proposition de loi "relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes", a été adoptée définitivement, le 4 mars, par le Sénat, qui a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire. (MC) l La proposition de loi "relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes", a été adoptée définitivement, le 4 mars, par le Sénat, qui a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire. (MC) l La proposition de loi "relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes", a été adoptée définitivement, le 4 mars, par le Sénat, qui a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire. (MC)