La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné, le 1er décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. L'article 15, relatif au financement du Grand Paris, vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement (TSE), affectée à la SG(...)
La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné, le 1er décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. L'article 15, relatif au financement du Grand Paris, vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement (TSE), affectée à la SGP, et à "rénover la taxe sur les bureaux en actualisant ses tarifs, compte tenu de la progression de l'indice du coût de la construction depuis 1999, date de leur dernière revalorisation", expose Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Ce qui représente une "augmentation brutale de la charge fiscale d'environ 41 %, en une seule année", pour les entreprises disposant de locaux (...)
PLFR 2010 : le financement du Grand Paris en débat
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