14
décembre 2019

ZFU : les députés proposent une prorogation

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Le rapport de la mission d’information sur les Zones franches urbaines (ZFU), présidée par Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin), Henri Jibrayel (SRC, Bouches-du-Rhône) en étant le rapporteur, a été examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 15 mai. Quat(…) Le rapport de la mission d’information sur les Zones franches urbaines (ZFU), présidée par Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin), Henri Jibrayel (SRC, Bouches-du-Rhône) en étant le rapporteur, a été examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 15 mai. Quatorze propositions sont formulées, dont la principale constiste en un prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017, avec le maintien du déplafonnement du montant de la rémunération jusqu’à 1,4 fois le Smic. Le retour à une clause d’embauche locale de 1 emploi sur 3 (contre 1 emploi sur 2 actuellement) est également suggérée, afin de mieux "coller à la (...)

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