PPA, GOU, ORT, Action cœur de ville : explication de texte de la loi Elan

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A l’oc­ca­sion du congrès annuel de l’Union natio­nale des aménageurs (Unam), les 24 et 25 septembre, deux représentants de la DGALN (direc­tion générale de l’aménage­ment, du loge­ment et de la nature), l’ad­mi­nis­tra­tion centrale rattachée au ministère de la Cohésion des terri­toires, se sont livrés à une expli­ca­tion de texte, quelques jours après que les députés et les sénateurs se sont mis d’ac­cord sur le projet de loi Elan. Au menu : les nouveaux dispo­si­tifs en matière d’aménage­ment, leurs desti­na­taires, leur champs d’ap­pli­ca­tion, et la façon dont ils peuvent s’im­briquer. Passage en revue.   Le Projet parte­na­rial d’aménage­ment (PPA) : le PPA est un contrat ouvert à tous les acteurs concernés par une opération urbaine, afin de former une gouver­nance (...)

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