Le Palais de Justice qui sera érigé au sein de la Zac Clichy-Batignolles, à Paris, a fait l'objet, le 15 février, d'un accord autonome signé par le ministère de la Justice et des libertés, la société Arélia, titulaire du contrat de partenariat, et la Société Générale (représe(...) Le Palais de Justice qui sera érigé au sein de la Zac Clichy-Batignolles, à Paris, a fait l'objet, le 15 février, d'un accord autonome signé par le ministère de la Justice et des libertés, la société Arélia, titulaire du contrat de partenariat, et la Société Générale (représentant les créanciers financiers). Cet accord a pour objet de définir le montant et les modalités de l'indemnisation due par l'Etat si un recours administratif ou contentieux aboutissait à l'annulation du contrat ou de l'un de ses actes détachables. Cet accord a fait l'objet d'un avis paru au JO du 18 mars et est consultable au sein de l'établissement du Palais de justice de Paris. (...)